Juin 292017
 

Les articles du POUR la PMA et du CONTRE sont extraits du journal « Le Monde » du 29 06 2017

LE POUR   « La PMA sociale a toujours existé »  Par Irène THÉRY  extrait du  Monde 29 06 2017

En se prononçant pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) introduit-il une « rupture symbolique » dans le droit bioéthique français ?

Beaucoup, parmi les opposants, le redoutent, voyant dans cet avis à la fois une rupture avec les fondamentaux de notre droit à l’assistance à la procréation et la boîte de Pandore que va ouvrir aux quatre vents le fameux « droit à l’enfant ». Je crois que ces inquiétudes ne sont pas fondées et que, tout au contraire, l’on peut avancer deux arguments forts en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes : la continuité des pratiques d’une part, et le progrès moral et juridique d’autre part. La continuité des pratiques, tout d’abord.

Contrairement à ce qu’on peut lire ici et là, la PMA n’a jamais été uniquement thérapeutique. Depuis la création des premiers centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos), en 1973, coexistent en réalité deux PMA très différentes. La plus connue est la PMA thérapeutique stricto sensu, dont l’objet est de traiter un couple formé d’un homme et d’une femme souffrant d’une infertilité, afin de lui permettre de procréer. Elle est largement majoritaire en France : 95 % des cas. A côté d’elle, très minoritaire (5 % des naissances) existe depuis plus d’un demi-siècle la PMA avec un tiers donneur – de sperme, d’ovocyte, ou d’embryon. On peut la nommer PMA sociale car, dans ce cas, la médecine ne soigne rien : le mari stérile, par exemple, reste tout aussi stérile. Ce qu’on propose au couple est non un traitement, mais un arrangement social : le recours à un tiers donneur/géniteur.

Ce faisant, la médecine a produit, grâce à ses techniques, une véritable innovation, l’engendrement avec tiers donneur. Cette nouvelle façon de fonder une famille est différente de la procréation, puisque par hypothèse un des parents ne procrée pas l’enfant. Elle est différente de l’adoption, puisque, dans ce cas, il n’y a pas eu d’abandon, mais au contraire tout un processus complexe afin de permettre à un enfant de naître. C’est pourquoi, si l’on veut parler sérieusement de rupture symbolique, alors il faut la situer à la création de la PMA sociale, dans les années 1970, et non pas aujourd’hui : c’est en effet il y a un demi-siècle que l’on a mis en place la complémentarité entre des géniteurs, qui ne peuvent en aucun cas devenir parents (les donneurs) et des parents, qui peuvent « engendrer » un enfant ensemble alors même que l’un d’entre eux procrée et l’autre pas… Ce faisant, on a inventé rien de moins qu’un nouveau type de famille, que les anglophones nomment la donor-conceived family, la famille issue de don.

Et en France, on doit souligner qu’au cours des dernières décennies, malgré l’opposition absolue de l’Eglise catholique à la PMA avec don (qui fut rappelée en 1987 dans les instructions Donum Vitae par le futur Benoît XVI), aucun groupe n’a proposé sérieusement d’interdire cette façon nouvelle de fonder une famille.

HYPOCRISIE POUR LES LESBIENNES : Voilà pourquoi on peut à bon droit parler de continuité. En ouvrant la PMA aux couples de femmes, on ne change absolument rien à la pratique de la PMA sociale telle qu’elle existe depuis cinquante ans, on l’étend simplement à d’autres bénéficiaires. La seule nouveauté, est que le couple de mères n’est jamais tenté de se faire passer pour un couple procréateur. Dans leur cas, faire une PMA avec don, c’est ipso facto avoir l’intention de le dire à l’enfant et le revendiquer dans le cercle des proches. C’est ici la véritable nouveauté et ici qu’intervient le second argument : celui du progrès moral et juridique. En ouvrant la PMA aux couples de femmes, comme le préconise désormais le CCNE, ce que nous ferons peut être qualifié de véritable progrès moral et juridique, non seulement pour ces femmes, mais pour tous. Pour les couples de femmes, ce progrès est évident. La loi de 2013 a permis l’adoption par un couple de parents de même sexe, mais n’a pas ouvert aux lesbiennes l’accès à la PMA sociale. Depuis, l’hypocrisie règne en maître, avec les « bébés Thalys » conçus en Belgique, et la grossesse prise en charge ensuite en France. La compagne de la mère qui accouche, la mère non statutaire, a certes la solution de l’adoption depuis 2013, mais ne trouve ni logique ni juste de devoir adopter son propre enfant… En cas de séparation du couple avant l’adoption, elle peut se trouver totalement démunie, non reconnue comme mère, cependant que ses propres parents sont privés de leur statut de grands-parents.

Clairement, l’ouverture de la PMA sociale aux couples de femmes en France sera un progrès en permettant que les deux mères aient dès la naissance un lien avec leur enfant. Face à cette hypothèse, on le sait, certains protestent : « On va faire naître des enfants sans père ! » Comme s’ils ne savaient pas que ces enfants naissent déjà… Il y a des décennies que les familles homoparentales existent, que des milliers d’enfants ont deux mamans ou deux papas, que des centaines d’études scientifiques ont été menées au plan international sur leur bon développement, que les premiers de ces enfants sont aujourd’hui de jeunes adultes et qu’ils sont les premiers défenseurs de leur famille… L’argument que l’on pré- sente comme rédhibitoire pour refuser d’ouvrir la PMA aux couples de femmes est en réalité un argument contre l’homoparentalité en général. Il est devenu aujourd’hui très minoritaire en France. La vraie question sur la PMA sociale, en réalité, c’est de savoir si nous nous accrochons à une idée révolue du droit bioéthique, ou si nous sommes prêts à accomplir un vrai progrès non pour les lesbiennes seulement, mais pour notre société tout entière.

VERS LA FIN DU MENSONGE ? On a inventé la PMA sociale il y a un demi-siècle. Mais on l’a toujours cachée. Au départ, on recommandait aux parents de se faire passer pour les deux parents biologiques. C’est de là qu’est issu le secret des origines, qui va jusqu’à interdire à la personne issue de don l’accès à son dossier médical, instaurant l’anonymat définitif du donneur pour mieux le faire disparaître. Aujourd’hui, plus personne ne défend le secret de la conception. Mais on a maintenu la fiction selon laquelle la PMA serait une « thérapeutique » de la stérilité, ce qui implique de nier l’existence même de la PMA sociale. Ainsi, pour le droit actuel de la filiation, les parents receveurs du don sont fictivement les deux géniteurs de l’enfant. Une fiction que les couples de femmes ne sont jamais tentées d’endosser, révélant le pot aux roses… pour le bien de toute la société. Ainsi, en préconisant d’ouvrir la PMA aux couples de femmes, le CCNE fait signe vers une véritable avancée sur le fond du droit bioéthique français. Il incite en réalité à regarder plus loin : vers la fin du mensonge, pour tous. Les familles issues de don existent depuis un demi siècle. Il est temps de les assumer, de leur faire une place dans notre société, d’établir à la naissance une filiation adéquate et de donner des droits à ces enfants. Ce sera l’enjeu, à la fois éthique et juridique, de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, promise dans son programme par le président Macron.

Le Monde 29/06/2017

LE CONTRE   « Ne réveillons pas les divisions françaises »  Mgr Pierre d’Ornellas le Monde 29 Juin 2017

Pour l’Archévêque de Rennes, même si la demande sociale explose, il serait regrettable que le président de la République et le gouvernement reprennent l’avis du Comité national d’éthique .

L e Comité consultatif national d’éthique (CCNE) reconnaît que les techniques biomédicales relatives à la procréation ont de « nouveaux usages » qui « contribuent à élaborer » de « nouveaux cadres familiaux ». Et il constate : « Parce qu’ils touchent chacun dans ses valeurs et dans son rapport aux questions de l’origine, de la différence des sexes et de celles des générations, les débats que ces thèmes suscitent sont rapidement passionnés. » Face à ces inévitables passions, il est urgent de poursuivre l’apaisement de la France et de susciter une nouvelle confiance mutuelle malgré des désaccords. Il serait regrettable pour tout le monde que le président de la République et le gouvernement prennent rapidement des décisions qui entraînent la division en réveillant les passions. Le CCNE ne donne qu’un avis qui, sans obliger, invite à une réflexion plus approfondie et davantage partagée. Donnons-nous le temps de la ré- flexion et du débat ! Conscient de ces passions, le CCNE prend le temps d’évaluer les « disjonctions » qu’opèrent ces technologies. Il appelle « disjonctions » la fragmentation en phases séparées du processus qui unit procréation et filiation. Il les nomme : séparations entre sexualité et procréation, procréation et gestation, patrimoine génétique et filiation, la personne et ses gamètes qui ne sont pas des élé- ments du corps comme les autres puisqu’ils sont porteurs d’une potentialité à faire éclore une nouvelle vie humaine. Qui prétendrait que ces « disjonctions » n’appellent pas une réflexion de fond ? Une première question apparaît : que devient la médecine ? A-t-elle vocation à remédier à une pathologie médicalement constatée, et à rechercher si possible comment la guérir effectivement, en accompagnant dans tous les cas les personnes ? Ou bien la médecine a-t-elle vocation à répondre à toute demande sociétale ?

Le CCNE affirme que la souffrance due à l’infertilité sociale « doit être prise en compte ». Mais est-ce à la médecine de faire ce travail ? Une réflexion fondamentale sur la médecine (et son budget) mériterait d’être engagée avant que celle-ci soit insidieusement portée à s’exercer vers des demandes exponentielles de la société, sans qu’aucun critère soit élaboré pour discerner son juste exercice, autre que celui de la discrimination.

REGARD ANTHROPOLOGIQUE : Le CCNE n’aborde pas la procréation ni la sexualité en elles-mêmes pour en saisir les véritables significations et peser toute leur portée éthique. Nous avons besoin d’un regard anthropologique qui, grâce au débat, serait de plus en plus approfondi et partagé pour nous aider tous à mieux saisir la grandeur de notre condition humaine et de la transmission de la vie. Ce regard mettrait en perspective l’Homo technicus et l’Homo interior, l’utilité du faire et la gratuité de l’être, l’usage de moyens et la relation entre personnes. Le CCNE affirme qu’« un monde nouveau se reconfigure » et souhaite « un travail d’information, de discussion et de pédagogie ». Ne faudrait-il pas plus ? Si le CCNE évoque les « changements majeurs » sur « la façon de concevoir un enfant et de devenir parents », il ne s’interroge pas sur leur signification anthropologique. Les « nouvelles relations » qu’évoque le CCNE sont-elles pensées par une raison enclose dans l’immanence technologique du faire et du possible, ou par une raison ouverte à la transcendance et valorisant la notion de personne toujours sexuée et capable d’intériorité ? Tout en permettant d’ouvrir les techniques de PMA à toutes les femmes, le CCNE fait état de deux réserves qui manifestent que la réflexion est loin d’être aboutie. D’une part, cette ouverture n’est possible qu’en établissant les « conditions d’accès et de faisabilité ». Quelles sont-elles ? De nombreuses questions sont en suspens. D’autre part, la situation des femmes seules n’est pas identique à celle des couples de femmes ; là, le CCNE mentionne « la grande vulnérabilité des familles monoparentales » et reconnaît que cela « ne dissipe pas toutes les interrogations sur les conséquences éventuelles pour l’enfant ». Par exemple, le CCNE, tout en la constatant, ne s’interroge pas sur le fait d’instituer juridiquement une absence de père.

Dans une société en quête de repères, que signifierait une telle absence délibéré- ment établie ? A ces deux réserves s’ajoute l’avis négatif de onze membres qui estiment qu’il « importe plutôt de stabiliser des choix de socié:té qui ont largement fait leurs preuves que de les bouleverser ».

RESPECT DU PLUS FRAGILE : La France ne trouverait-elle pas un élan nouveau grâce à une éthique de respect et de responsabilité, partagée par le plus grand nombre ? Par le refus de la GPA en raison de la « violence » faite aux femmes, le CCNE opte pour une telle éthique. C’est à un sursaut éthique que ces techniques nous appellent ! Le respect du plus fragile est la pierre cardinale sur laquelle repose notre édifice commun où nous aimerions vivre ensemble. Et si on reconstruisait une Europe en la basant sur la protection et le primat de l’enfant avec ses droits ? En cas de conflits entre des droits qui viendraient d’une autonomie affirmée, il faudrait que prévalent ceux de l’enfant. L’expérience et la réflexion anthropologique montrent que l’autonomie, loin d’être un absolu, est relationnelle. C’est pourquoi les droits qu’elle fait valoir devraient être évalués en fonction de la relation en privilégiant le plus fragile, à savoir l’enfant. Le défi écologique que pose notre sœur la Terre fait souvent surgir la question : quelle planète voulons nous laisser à nos enfants. Pourquoi l’usage des techniques biomédicales ne serait-il pas guidé par la même question ? En réfléchissant à ces interrogations essentielles et existentielles, l’Eglise parle d’une « écologie humaine ». Prenons le temps de l’élaborer ensemble pour que s’édifie une France portée par une force éthique qui refuse toutes les « violences » faites aux personnes et au tissu familial, qui dise haut et fort la dignité de l’être humain sexué, lequel commence toujours par être un enfant à respecter.

Mgr Pierre d’Ornellas est archevêque de Rennes. Il a présidé le groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France, de 2007 à 2016