Sep 132013
 

 

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Les statistiques de récidive avancées par la Ministre sont-ils exacts?

La notion juridique de la récidive légale se définit  pour un délinquant qui commet dans les 5 années une infraction de même nature.

Or depuis les années 2000 (sous Mr Jospin) le cas de récidive légale augmente : Il était de 4.4% de l’ensemble des condamnés en 2000 avec 16 979 récidivistes pour atteindre 12% en 2011, environ 4 fois plus qu’en 2000.

Mais depuis quelques années la notion de récidive légale ne se limite plus aux délinquants commettant la même infraction mais aussi à ceux commettant une seconde infraction dite « assimilée ».

Cette prise en compte élargit bien sur le champ de la récidive légale. Ces infractions élargies sont : les délits routiers, la condamnation dans un autre Etat européen, les violences aggravées sur personnes …

Le journal Libération (10/09/2013) s’est procuré un bulletin statistique du Ministère de l’Intérieur d’Octobre 2012 expliquant que les chiffres bruts cités par François Hollande candidat ne sont pas signifiants « L’évolution de la récidive légale ne reflète pas une explosion de la récidive au sens criminologique, elle s’explique par des changements législatifs ainsi que par les pratiques des juridictions qui enregistrent de façon plus systématique la récidive »

Le journal Libération de préciser que Madame Taubira s’est appuyé sur une enquête publiée en 2011 fondée sur une flopée de sortants de prison en 2002 montrant que 59% d’entre eux ont été recondamnés dont 46% à de la prison ferme et cela avant la promulgation des peines plancher.

Depuis 2007 aucune étude depuis l’instauration des peine plancher n’a été réalisée.

La Ministre Taubira s’appuie donc sur des pourcentages fallacieux pour imposer son idéologie socialisante de la déculpabilisation des délinquants et le désir  d’abolir le «tout-carcéral» considéré  comme «criminogène » !

Donner une chance de réinsertion au délinquant sans passer par la case prison nous rappelle, en quelque sorte la carte « chance »du Monopoly  abolissant  la «  prison » accompagné d’un  retour à la case départ en touchant 20 000frs !

Aucune notion de sanction n’est  perçue par le délinquant récidiviste auquel plusieurs chances de non condamnation ont été octroyées ! La peine de sursis réhabilitée  donne-t-elle l’impression aux justiciables d’une condamnation du délinquant récidivant et va-t-elle être considérée comme une réparation suffisante ?

La faute, le mal, la transgression au droit en vigueur, devrait entrainer le responsable du délit dans un processus de punition et de réparation.

En effet La responsabilité est fondée sur la faute  que l’on doit réparer, la pénitence ; Or seule la réparation pour le délinquant est prise en compte évacuant la punition.

Qu’en pensent les acteurs de la chaine pénale ?

Globalement favorables  il y a quelques mois sur des notions très générales et surtout anti Sarkozy, ce monde est désormais très sceptique face à ce projet Taubira.

Les syndicats : Les syndicats de police sont divisés les uns « syndicat alliance » considèrent cette peine de probation comme un signe d’impunité », les autres SGP Force Ouvrière considèrent que la peine d’emprisonnement n’est à utiliser que lorsque la société a prévenu à tous les étages les risques de délinquance et crimes ! Autant dire qu’aucune société ne peut garantir la prévention de délinquance donc aucune sanction ne serait envisageable !

Les syndicats de personnels de maison d’arrêts, suite à l’émeute de la prison de Blois et de Châteaudun ont exprimé leurs inquiétudes quant au laxisme qui règne dans les prisons après la suppression des fouilles de visiteurs et prisonniers ayant rendu possible par le relai de l’utilisation de téléphone portables au sein de la prison la mutinerie organisée par des petits caids.Ils ont déclaré en outre que les conditions de logement des condamnés seraient peut être enviées par de nombreux Français dans bon nombre de prisons ….

Cette peine de probation leur apparait que comme un second ou énième sursis, une énième libération conditionnelle rendant l’échelle des peines illisibles.

Les syndicats de Juges : l’USM majoritaire s’inquiète de ce nouvel arsenal judiciaire, de sa complexité, des frais qu’elle engage, des conséquences sociétales. Il en a fait part à la Ministre.

Il est à noter que depuis plus d’un an (avant l’élection de Mr Hollande) les Juges se passaient deux fois sur trois de la peine plancher en motivant leur choix comme le leur permet la Loi.

Le point de vue des victimes : La réparation du préjudice moral, physique ou économique des victimes de la délinquance ne se réalise que par un travail conjoint de la police et de la Justice qui condamne ou absout au final le responsable du délit. Toute tentative de soustraire le délinquant à une peine d’emprisonnement ou de travail et réparation compensatoire inflige à la victime une double peine et surtout son abandon dans la confiance de la Justice donc de l’Etat…

L’arsenal judiciaire existant

Pourquoi écarter la loi existante de 1958 dite » SME » du code pénal en vigueur depuis 1958 « sursis de mise à l’épreuve » d’une durée de 1 à 5 ans nécessitant  un contrôle régulier de la recherche d’un emploi par le sursitaire, de la poursuite du traitement médicamenteux si il y a lieu, d’un traitement psychologique éventuel , d’une indemnisation des victimes ?

Cette Loi de probation Taubira ferait double emploi avec le laxisme en plus ! Une peine supplémentaire dans l’arsenal judicaire que les Magistrats auraient bien la peine de choisir.

De plus il existe 2 niveaux de possibilité de probation par la  réinsertion en milieu pénitentiaire l’un pour les écroués en milieu fermé dans les prisons et l’autre pour les non écroués mais condamnés .Actuellement 180 000 dossiers sont en cours d’étude ! La Ministre vient de créer 300 postes pour les études de réinsertion ! Autant dire une mesure dérisoire.

L’argument économique : Au Canada une étude prévoit que 1 dollar dépensé pour la prévention fait économiser 8 dollars ! De quelle prévention cause-t-on ? On subventionne déjà à forte échelle des emplois d’avenir sans  formation de personnes issus de quartiers difficiles  sans condamnation et l’on voudrait trouver des emplois ou une formation à des délinquants accoutumés à gagner facilement des sommes illicites importantes sans travail ?

C’est sans mesurer comptable ment les services de contrôles importants et nécessaire  du « réinséré » par  la police, par un service de renseignement, un service administratif, des travailleurs sociaux, le tout sous la coupe d’un Magistrat dite « sous-main de Justice »! Mais la encore des emplois de futurs fonctionnaires sont à la clé…

Alors faut-il pour autant ne rien faire ? Remplir les prisons de délinquants aux motivations variées, aux passés familiaux différents mélangeant drogués, alcooliques, délinquants de tous les niveaux …. Non bien sûr.

Faut-il pour autant laisser 100 000 condamnés dans la nature sans aucune sanction comme cela l’est à ce jour ? Non bien sûr !

Entre l’adaptation des lois existantes (loi SME voir plus haut), l’aménagement des peines plancher, port du bracelet électronique, la construction de nouvelles prisons adaptées aux différents types de délinquance,   n’y a-t-il pas un juste milieu autre qu’idéologique.

Toutes les prisons ne sont pas au même niveau d’accueil. Les reportages médiatiques choisissent les prisons les plus vétustes à rénover.

La Justice manque de moyens et le personnel en charge de futures peines de probation alourdira conséquemment  ce budget déjà indigent au détriment d’autres compartiments de la Justice.

Le Ministre de l’intérieur s’est inquiété du contenu et des conséquences de ce projet de Loi  et  pour mouiller le Président de la République lui a écrit au mois d’Aout 2013 afin de lui faire part de  son inquiétude et évoquer de surcroit le sujet tabou du « regroupement familial » a aussitôt été recadré par le Président.

Pourquoi Monsieur Valls s’inquiète-t-il ainsi ? Par égotisme et jouer une carte politique du futur homme fort et incontournable du gouvernement ? Peut-être mais la  justification est un peu courte.

Monsieur Valls s’interroge à juste titre d’une montée en puissance tous azimut de la délinquance .Il s’inquiète de chiffres non officiels de l’augmentation des degrés de violence, et surtout de l’exaspération croissante de la population qui perçoit globalement une police efficace   une Justice absente ou laxiste. Il ne veut pas être le bouc émissaire  d’un fracassant échec de la politique de la sécurité en France.

Développement sociétal : Comment les procédures judiciaires se sont transformées ?

Il y a longtemps que la Justice dans nos pays n’observe plus la loi du Talion. « Le dent pour dent » a été substituée par une peine d’argent, une amende. La vengeance est un acharnement sur le coupable qui génère une autre violence. La punition s’élève à l’idée d’universalité, et l’institution judiciaire exclut la fixation de la peine à un particulier elle a pour but de  canaliser la violence, de  briser le processus de la violence.

Mais l’injustice est aussi une violence. L’allègement de la peine risque d’aller dans le sens d’un déni de Justice et de conduire au simple mépris de la victime. Or la Justice doit répondre légitimement à la juste demande de celui qui souffre. L’efficacité de la Justice est remise en cause lorsqu’elle adoucit la peine au point qu’il n’y a plus aucune commensurabilité entre l’acte coupable et la sentence rendue.

Il y a la punition et la réparation et celle-ci ne doit pas se jouer entièrement sur la technique car l’outrage comporte un irréparable définitif. Toute sanction, tout l’argent du monde ne peuvent guérir l’outrage que l’on fait à un homme. Blessure qui saigne par tous les temps comme s’il fallait infliger une même souffrance pour stopper cette éternelle hémorragie.

L’évolution de la Justice vers l’adoucissement progressif des peines.

Michel Foucault déclare » La punition du criminel s’inscrit dans l’ensemble du système des mécanismes pénaux lesquels participent à l’émergence et l’évolution des tactiques de pouvoir. Comment la prison s’est-elle généralisée au point d’être désormais le seul châtiment possible pour le criminel ou le délinquant ? »

Foucault l’explique ainsi : La Justice pénale au cours de l’histoire s’est éloignée de sa violence inhérente. Il est devenu tout aussi infamant de punir le criminel ou délinquant comme il est infamant de commettre un crime ou délit.

Lorsque la Justice pénale pratiquait le châtiment public elle était censée marquer le délinquant du signe négatif et univoque par le spectacle sur les corps .Le Moyen Age avait construit la grande procédure de l’enquête ou juger était établir la vérité d’un crime en lui appliquant une sanction légale en fonction de la connaissance du délit du responsable  de la Loi.

Mais la condamnation s’est mutée lentement, comme une honte que cette Justice a d’imposer une peine au condamné. La Justice a ainsi pris de la distance, en passant du châtiment public à une action sur les âmes en passant du supplice à la généralisation des peines au nom d’une égalité des peines et de l’humanité comme mesure.

Par le spectacle public  des supplices disproportionnés censés faire office d’éducation des masses, elle s’est peu à peu décrédibilisée .Elle a renforcée au contraire la solidarité du peuple contre le pouvoir. Les punitions se sont peu à peu adoucies  en devenant une fonction sociale complexe. La Justice s’est donc débarrassée de la violence  au nom de sa préoccupation à punir et non plus pour punir mais pour guérir. La Justice pénale s’est au cours des siècles (19ème siècle) entourée d’instances non juridiques (psychiatres, sociologues, éducateurs, juge d’application des peines…).Elle a ainsi considérée le Juge comme non plus celui qui châtie mais celui qui vient en aide.

La douceur des châtiments (peine de substitution) est à la fois cause et symptômes d’un déplacement  de leur point d’application (l’âme et non plus le corps) et d’un déplacement de l’activité de juger à l’activité de réformer.

Le  jugement s’intègre dans un complexe scientifico- judiciaire ou les Juges ne sont plus les seuls à juger faisant intervenir un morcellement de petites instances juridiques et non juridiques inscrivant la punition dans un contexte extra juridique.

La peine devient un secteur administratif autonome déconnecté de la Justice. Il y a comme une lâcheté de la Justice de punir  caché dans la coercition ; Les juges jugent non plus les délits et crimes mais « l’âme des criminels » en fuyant et déviant le jugement en ayant modifié ses règles d’élaboration.

La vérité n’est plus inscrite dans le jugement pénal. Certes on définit le délit mais aussi on qualifie le fait, on l’estime en fonction de la condition sociale, du milieu, d’une pathologie …La Justice a ainsi inscrit d’autres champs de réalité que le simple fait délictueux. On recherche certes l’auteur mais surtout le processus causal qui a produit l’acte. Quelle mesure appropriée prendre en fonction de  son environnement sociale de quelle façon sera-t-elle le plus surement corrigé. Tous ces jugements périphériques appréciatifs, diagnostics, normatifs se greffent désormais dans l’arsenal judiciaire. L’exemple le plus significatif est la manière dont la folie est appréciée dans la pratique pénale ou on ne peut plus déclarer quelqu’un coupable et fou à la fois.

Peu à peu l’utopie socialiste juridique de type rousseauiste  s’est orientée vers la préoccupation plus grande du délinquant et criminel que de la victime.

L’opinion face à une délinquance croissante inhérente à la société de consommation, indépendante des partis politiques  éprouve un  sentiment d’insécurité global. Le Ministre de l’Intérieur Monsieur Valls en soulevant les problèmes que crée le regroupement familial, ou du trouble engendré par le projet de réforme judiciaire et les peines de substitution conserve les faveurs des sondages des citoyens.

La gauche en avalisant le projet Taubira certes édulcoré crie à corps et à cris qu’elle n’est plus angélique comme du temps de Monsieur Jospin .Elle se trompe, les élections Présidentielles en 2017 ne seront pas jugées sur les résultats économiques mais sur les notions d’insécurité, ainsi fonctionne la machine à « opinions ».

Le refus idéologique de construire des prisons est une faute de l’Etat. La prison n’est criminogène que lorsqu’elle ne permet  pas les incarcérations dans un cadre de dignité humaine (arrêt de la surpopulation carcérale, discrimination des délinquances,…).Mais la réponse à une surpopulation carcérale n’est certainement pas dans le vidage des prisons.

Chaque année 120 000 vols avec violence 365 000 cambriolages(déclarés et non déclarés)  400 000 agressions physiques sont commis.

60 000 places de prison en France représentent deux fois moins que la moyenne européenne.

Les signaux laxistes faits en direction de la délinquance sont patents. La démobilisation du personnel policier de fait jour.

Le Président Sarkozy en supprimant des effectifs de police avait déjà fait une grossière erreur en partie rétablie par la gauche mais cette dernière en affaiblit les effets par la Loi Taubira.

La lâcheté des personnels politiques pendant des années qui ont laissé les quartiers difficiles sans contrôle sous prétextes de paix sociale dans la cité  ont abouti à des zones de non droit  inextricables. Le refus de Madame Aubry d’équiper   la ville de Lille de caméras de surveillance, le coulage de Monsieur Lang face aux exactions de certains individus de la ZUP lorsqu’il était Maire de Blois dans les années 90 sont exemplaires !

La société sera de plus en plus violente et exigera une synergie police  Justice des plus efficaces.

Le dernier rapport de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales du 12 Septembre 2013 révèle que le sentiment d’insécurité a basculé des classes populaires vers les classes moyennes avec une augmentation de 150 000 à plus de 200 000 cambriolages recensés .Les zones périphériques, et rurales ont vu multiplié par deux leur nombre.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000623/index.shtml

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000623/0000.pdf

 

A vous de juger ce qui nous attend de la réforme de la Justice dans une société chaque jour plus dure, ou la place de la victime se rétrécit au profit d’une réhabilitation de la criminalité !

La date d’examen du projet de Loi au Parlement interviendra après les élections Municipales de Mars 2014.Le courage du Président est encore à l’œuvre pour faire passer l’idéologie avant la démocratie. Il faut dire qu’i est illisible dans ses décisions à contenter tous les bords de sa Majorité.

Ce projet de Loi véritable marqueur de l’idéologie socialiste inquiète très certainement le Président qui n’engagera sa discussion qu’en fonction de ses intérêts politiques du moment.

 Le Président est convaincu que c’est sur la bataille de l’emploi qu’il gagnera (au moins statistiquement) alors que c’est sur la notion d’insécurité que la gauche trébuchera aux prochaines élections.                                                                      

 On ne peut rendre responsable la droite d’attiser la situation car elle est inexistante dans ses propos comme dans ses projets.

L’Etat fuit ses responsabilités comme sur bien d’autres domaines engendrant une perte de confiance continue de ses citoyens.

 

 

 

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