« Un Schröder… à la française » par jean-michel Bezat extrait du Monde du 6 / 09/2017

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Sep 072017
 

Il  y avait quelque chose de ré- jouissant, mercredi 30 août, à voir Sigmar Gabriel assis à la droite d’Emmanuel  Macron dans le salon Murat de l’Elysée pour assister au conseil des ministres. Le président de la République devait bien cela au vice-chancelier allemand, un poids lourd social démocrate qui lui avait apporté son soutien durant la campagne quand le leader du SPD, Martin Schulz, choisissait le socialiste Benoît Hamon. Oui, quelque chose de réjouissant ! Car, sans verser dans la « germanolâtrie », cette invitation était un pied de nez à tous ceux qui font de l’antigermanisme un produit de leur fonds de commerce populiste.

A peine ces lignes écrites, on sent poindre la diatribe de tous ceux qui disent refuser une France à l’heure allemande. L’œil de Berlin au cœur du pouvoir ! De sa retraite forcée, Arnaud Montebourg doit fulminer contre une volonté d’imposer un « ordre allemand » à Paris, comme il le faisait naguère en accusant la chancelière de mener « une politique à la Bismarck ». Mutique ces derniers mois, la présidente du Front national, Marine Le Pen, y voit probablement la confirmation que Macron est devenu « le vice-chancelier d’Angela Merkel ». Et Jean-Luc Mélenchon s’étrangle de rage, lui qui a naguère dénoncé dans un pamphlet le « poison » néolibéral inoculé par l’Allemagne à la France et sa « volonté de puissance du passé dans les habits neufs du présent » (Le Hareng de Bismarck, Plon, 2015).

 Quatre plans drastiques

L’enthousiasme de Gabriel, qui s’est dit « assez impressionné » par la réforme du code du travail, aggrave le cas des Allemands. L’homme n’est pourtant pas le plus antisocial de ses congénères. Il a soutenu Macron dans sa volonté de réformer la directive sur les travailleurs détachés au nom d’une « Europe plus fair-play pour tout le monde ». Et il se méfie des effets secondaires d’une orthodoxie budgétaire aveugle. « Lorsqu’on mène des réformes, on ne doit pas se voir contraint à une politique d’austérité, soulignait-il au soir de l’élection du président français dans un avertissement à Merkel. La victoire d’Emmanuel Macron porte en elle un devoir pour nous en Allemagne, car il faut que Macron réussisse. S’il échoue, Le Pen sera présidente dans cinq ans et l’Europe disparaîtra. »

Il n’empêche, Berlin attend quand même de Paris des réformes structurelles : plus de flexibilité du marché du travail – c’est acquis ; et plus de rigueur dans la gestion des comptes publics – c’est à voir. S’il ne prend pas ses ordres en Allemagne pour « transformer » la France, Macron en convient : sans convergence plus affirmée avec elle, il n’est pas de relance de l’Europe possible. Alors tant mieux si ses réformes agréent à la chancelière ! Il multiplie les signes d’ouverture (rétablissement des classes bilangues…), comme son premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Tous deux germanophones et tous deux sortis du creuset d’une haute administration nourrie depuis des décennies aux vertus du « modèle » allemand et prête à s’en inspirer.

C’est là qu’apparaît la figure de Gerhard Schröder. « Angela Merkel a la chance d’avoir eu un prédécesseur qui a fait les réformes. Pas nous », regrettait Macron à son arrivée au ministère de l’économie en août 2014. Le patronat et la droite lui intimèrent donc de « faire du Schröder ». Au début des années 2000, l’Allemagne n’était elle pas l’homme malade de l’Europe, avec un taux de chômage qui a dépassé 11 % en 2005 ? Le chancelier social-démocrate l’avait remise sur le chemin de la prospé- rité, assuraient en chœur le Medef et l’UMP. Au prix, il est vrai, de quatre plans drastiques (2003-2005) concoctés par Peter Hartz, l’ancien patron des ressources humaines de Volkswagen.

Le chef de l’Etat n’est sans doute pas germanolâtre. S’il a lu de bons ouvrages sur l’Allemagne et les « mythes » entourant les succès attribués à l’ex-chancelier, comme le Made in Germany de Guillaume Duval (Seuil, 2013), il sait que de nombreux Allemands ont payé un lourd tribut à son « agenda 2010 » (petits boulots, paupérisation des retraités, bas salaires, baisse des allocations-chômage…) et que Schröder ne peut s’attribuer seul le mérite de ce retour à meilleure fortune. Il n’ignore pas non plus que l’Allemagne a un écosystème particulier hérité de son histoire (cogestion, puissantes PME, produits haut de gamme, équilibre territorial…), ni que d’autres facteurs que les « lois Hartz » ont joué (délocalisation d’usines en Europe de l’Est, boom de la demande des pays émergents…).

Faire du Schröder et marcher dans les pas d’un homme dont le bilan suscite toujours de vifs dé- bats entre les économistes ? Macron puise aussi son inspiration dans les pays scandinaves adeptes de la flexi sécurité, qui tente de marier compétitivité des entreprises et protection des salariés. Dans sa réforme du code du travail, il a renoncé à privilégier les accords d’entreprise au profit des accords de branche réputés plus favorables. Il n’affiche pas l’intention de créer des petits jobs sous-payés ni de réduire les allocations-chô- mage comme M. Schröder, pré- voyant même de les étendre aux salariés qui démissionnent et aux indépendants. Bref, il est moins brutal que lui et emprunte à tous pour tracer une voie française. Mais comme il y eut un « moment Schröder » en Allemagne il y a quinze ans et un « moment Blair » au Royaume-Uni à la fin des années 1990, deux phases politiquement intenses qui ont changé le paysage économique des deux pays, il peut y avoir un « moment Macron » en France. On imagine le président nourrir le rêve d’entrer dans l’histoire européenne comme le troisième homme de la troisième voie sociale-libérale. A moins que ce rêve ne tourne au cauchemar : Schröder perdit les élections de 2005 et Merkel récolta les fruits qu’il avait semés.

JM BEZAT  extrait du Monde du 6 09 2017

 

Ordonnances sur le Code du travail : un vrai progrès qui en appelle d’autres par Agnes Verdier Molinier Le figaro 6 09

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Sep 072017
 

Les avancées que comportent les ordonnances sont réelles, mais de nombreuses rigidités demeurent, plaide la directrice de la Fondation Ifrap (think-tank libéral)*.

Beaucoup ont loué l’avancée que représentent les cinq ordonnances sur le Code du travail du gouvernement Philippe. Ceux-là ont eu raison, car ces ordonnances vont dans le bon sens. Ils ont néanmoins omis de dire que la réforme progresse tout doucement et que beaucoup d’angles morts subsistent.

Les mesures explosives à adopter, on les connaît bien en France : redéfinir la cause réelle et sérieuse du licenciement ; repousser les obligations liées au passage de certains seuils quant au nombre de salariés ; réduire le nombre de salariés protégés ; assouplir les conditions d’utilisation du CDD ; supprimer le monopole de présentation des syndicats au premier tour des élections professionnelles ; supprimer les 35 heures. Bref, une tâche herculéenne de transformation – le mot est à la mode – de notre Code du travail.

Sur la question de la définition de la cause réelle et sérieuse, le premier projet de loi El Khomri avait montré des velléités d’agir, puis le gouvernement de l’époque avait reculé. Il s’était en définitive contenté d’élaborer un barème indicatif pour les indemnités de licenciements jugés abusifs. Il aurait été souhaitable, cette fois-ci, de reconsidérer ce motif réel et sérieux pour permettre aux entreprises réorientant leurs activités de pouvoir l’invoquer. Le gouvernement Philippe a préféré fixer un plafond aux indemnités de licenciements jugés abusifs. Mais ce plafond est très proche du barème indicatif institué l’an dernier. Ce barème recommandait 24 mois d’indemnités

pour 30 ans d’ancienneté. Or le gouvernement plafonne maintenant à 20 mois d’indemnités en pareil cas. Le juge fera-t-il du maximum la règle ? La jurisprudence le dira.

On pouvait légitimement espérer, par ailleurs, que la durée légale du travail ne soit plus fixée à 35 heures. Or il faudra se contenter d’une inversion limitée de la hiérarchie des normes : la possibilité, pour l’employeur, de négocier en direct avec les salariés à la majorité des deux tiers… mais uniquement dans les entreprises jusqu’à 20 salariés et à condition qu’il n’y ait pas de délégué du personnel. Entre 20 et 50 salariés, il faudra négocier avec un salarié mandaté. Et dans les grandes entreprises, exit le référendum à l’initiative de l’employeur, alors que le programme d’Emmanuel Macron le prévoyait pour toutes les entreprises, grandes ou petites. S’agissant des entreprises au-delà de 50 salariés, pour pouvoir espérer modifier le temps de travail, les primes ou les rémunérations, il faudra donc signer des accords majoritaires avec les syndicats, ce qui est loin d’être aisé.

En matière de seuils sociaux, on peut regretter que les ordonnances renforcent encore le caractère repoussoir du seuil de 50 salariés. Ce dernier est déjà une cause de l’absence de développement des PME. Or, en lieu et place de la réforme des seuils sociaux, le gouvernement engage la fusion des instances représentatives (comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans un comité social et économique (CSE). On ne sait pas encore si ce changement permettra de faire baisser le nombre d’heures de délégation. Ce sera le sujet d’un décret très attendu à l’automne. Au total, le secteur privé compte 600 000 salariés protégés. Diminuer ce nombre est essentiel.

Plutôt que d’assouplir les conditions d’utilisations du CDD dans le Code du travail, le gouvernement a choisi d’autoriser un recours plus large au contrat de chantier. À ce jour, le contrat de chantier est uniquement utilisable dans le secteur du BTP. Ce contrat à durée indéterminée – sans date de fin précise, contrairement à un CDD – s’arrête au terme de la mission pour laquelle le salarié est engagé. Mais le recours plus large au contrat de chantier, quoique désormais possible sur le papier, reste soumis au feu vert des partenaires sociaux. Des accords de branche seront nécessaires pour l’instituer dans d’autres secteurs que le BTP. Ce n’est pas gagné.

La loi prévoit qu’un CDD dans le privé ne peut pas être utilisé pour un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut être renouvelé que 2 fois pour une durée maximale de 2 ans (et dans certaines conditions). Dans le public, un CDD peut être signé pour 3 ans et durer jusqu’à 6 ans. Or les Italiens, eux, ont modifié leur Code du travail pour permettre aux entreprises de leur pays d’embaucher en CDD sans avoir besoin de motiver le recours au contrat à durée déterminée. Ces CDD peuvent être renouvelés 5 fois pour une durée maximale de 3 ans.

Quant aux super-accords de compétitivité qui permettent à une entreprise de modifier des paramètres aussi importants que les salaires, la durée du travail et son organisation « afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi », nul ne peut prédire s’ils seront plus efficaces que les accords de maintien dans l’emploi prévus par l’accord national interprofessionnel 2013, qui ont fait pschitt.

Autre angle mort de ces ordonnances : nul ne sait ce qui a été conclu en sous-main avec FO et qui expliquerait la bienveillance de ce syndicat. On peut craindre que le gouvernement ait promis de compenser intégralement l’augmentation de 1,7 point de CSG pour les agents publics, alors que ces derniers ne cotisaient ni à l’assurance-chômage ni à l’assurance-maladie. Pour le budget, un tel cadeau aurait un coût de 4 milliards d’euros par an. Peut-être aussi le gouvernement a-t-il promis de ne toucher que très à la marge aux régimes spéciaux de retraites des agents publics…

Nous serons sans doute fixés en 2018. Un élément de l’échange est certain : un engagement de campagne d’Emmanuel Macron, la création du chèque syndical – titre de paiement émis par l’employeur à destination du salarié, qui peut l’utiliser pour financer un syndicat de son entreprise sans obligation d’adhésion -, était mentionné noir sur blanc dans la loi d’habilitation. Or il a disparu et ne figure pas dans les ordonnances. Le sujet du financement et de la représentativité de nos syndicats demeure pourtant crucial. Espérons que le dossier est simplement reporté et non enterré.

AGNÈS VERDIER-MOLINIÉR   extrait du Figaro du 6 09 2017